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Face à un marché irresponsable, le combat des habitants pousse l’État à prendre ses responsabilités


par Cristina Reynals

Le réseau des Habitants à mis l’accent sur des expériences concrètes qui renouvellent l’engagement d’Ethique et Responsabilité dans son travail en faveur des plus vulnérables.

Ici, nous partageons avec vous l’histoire d’une organisation qui vient de mener une bataille pour que 30’000 familles puissent garder leur maisons accusant l’Etat face à un marché irresponsable.

Argentine. Face à un marché irresponsable, le combat des habitants pousse l’État à prendre ses responsabilités

MO.DE.VI.FA- Movimiento en Defensa de la Vivienda Familiar (Mouvement de défense du logement familial) –

Président : Ernesto Domingo Paez Pays, ville : Argentine, Mendoza.

Contexte politique, social et économique

Le Mo.De.VI.FA émerge à partir de 2001, année du crack de l’épargne privée qui mène le pays à la faillite, et met les détenteurs de crédits hypothécaires dans l’impossibilité de faire face à leurs dettes.

30 000 personnes sont touchées.

Organisation et Résistance

Face au risque pesant sur le logement unique familial, des débiteurs hypothécaires s’unissent au sein du MO.DE.VI.FA (Mouvement de Défense du Logement Familial), créé en janvier 2001, pour se défendre contre les expulsions et les ventes aux enchères.

Les familles s’autorisent à défendre leur maison lors des expulsions en faisant barrage aux huissiers pour les empêcher d’exécuter leur mission.

Batailles et lutte judiciaires

La province de Mendoza, Argentine, ne pouvait alors s’appuyer ni sur une législation provinciale ni sur une législation nationale capable d’apporter les réponses exigées par la situation.

Nos outils de défense furent et restent l’article 14bis de la Constitution nationale ainsi que les Traités internationaux.

Il a fallu lutter pour obtenir des lois appuyant expressément L’INTERDICTION DES EXPULSIONS ET DES VENTES AUX ENCHÈRES.

Suivront ainsi :

Des lois de niveau national protégeant les débiteurs hypothécaires

Loi 26.167- Renforcée par la Loi 26.497

Loi 26313

Loi 25.798 modifiée. Lois 26.062- 26.084 y 26103

Des lois de niveau provincial

Loi 7642

Loi7684. MODIFIANT le CÓDE DE PROCÉDURE CIVILE de la province de Mendoza

Loi 8005

Lois 8182- 8424- 8518

Restructuration des crédits hypothécaires-

Décret 1366/2010 De l’ex-Banque Hypothécaire Nationale.

Procès aux juges , présentation des Banque de France et Banca Nazionale del Lavoro pour anatocisme et usure, sanctions contre la Banque hypothécaire pour discrimination.

Négociations

Il a fallu faire prendre conscience tant à la société qu’aux pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires que le problème des débiteurs hypothécaires était un problème social.

Nous avons appris que lors des négociations le dialogue doit se faire à travers les points d’accord et de désaccord et avec les “Commissions de Suivi” des débiteurs hypothécaires de la province de Mendoza, composées par le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif (sénateurs et députés) et le MO.DE.VI.FA. C’est de cette manière que la problématique sociale existante a pu être redéfinie.

Concrètement, 30 000 familles ont ainsi pu garder leur logement.

Dans cette lutte, comme dans toute autre prétendant obtenir des résultats, il est fondamental de faire preuve de persévérance, de volonté et de résistance. Car le combat perdu est celui que l’on a abandonné.

Construire un droit à travers la lutte

Nous sommes certains d’avoir contribué avec la société à la défense du droit au logement individuel familial, grâce aux lois mentionnées plus haut.

La loi 7684 qui a modifié l’article V du 255 du Code de Procédure Civile de la province de Mendoza, est un exemple de cette amélioration du droit, qui restera à la postérité et de pleine exécution.

En août 2005 Ernesto Domingo Paez, président du Mo.De.Vi.Fa tenait un discours devant la Commission du Logement de l’Aménagement Urbain de l’Honorable Chambre des Députés de la Nation.

En avril 2011, c’est devant la Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur le Droit au Logement, Raquel Rolnik, lors de l’Audience publique de l’ “Espace Habiter”, qu’il exposait la problématique des débiteurs hypothécaires de la province de Mendoza ainsi que sa proposition de travail.

C’est là qu’a été envisagé la nécessité de réaliser un travail en commun entre le gouvernement et l’organisation pour définir les mesures adéquates et résoudre la problématique des débiteurs hypothécaires de la province et du pays dans son ensemble.

Paez avait insisté sur l’importance de donner le caractère de BIEN INSAISISSABLE au logement individuel et familial, considéré comme “UN DROIT HUMAIN”.

Mobilisation, campagnes, alliances

Faire prendre conscience aux victimes de la dette que leur problème n’était pas de leur responsabilité mais qu’il avait été provoqué par la débâcle financière et qu’il constituait un fléau social a constitué la première campagne. Elle a été suivie par une sensibilisation de l’opinion à travers des manifestations de rue permanentes, qui a permis de médiatiser la question.

Nous avons frappé à la porte des gouvernants et législateurs d’alors.

Un tour de garde quasi permanent a été établi au Parlement de la Province.

Des congrès nationaux ont abouti à la formation d’une coordination nationale composée de 18 provinces et de 20 associations de débiteurs hypothécaires.

Nous avons pu compter sur l’appui d’entités telles que le syndicat des enseignants SUTE, et aujourd’hui de Antena Sur et de l’AIH- International Alliance of Inhabitants, dont nous sommes membres.

Ceux qui ne défendent pas le droit au logement ou ignorent la problématique réelle, estimant que les débiteurs hypothécaires ont la “culture du non-paiement”, ne sont pas nos alliés.

Nous sommes en relation avec tous les partis politiques. Ne recevant aucune subvention de leur part, nous préservons notre liberté d’action, ce qui nous a permis d’obtenir des résultats tels que les lois par unanimité, et de maintenir un dialogue permanent avec les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.

Prochaines étapes : poursuivre dans cette stratégie de travail qui s’est avérée fructueuse, partager ce qui a été fait par cette organisation lors de la prochaine Assemblée Mondiale des Habitants (FSM Tunis, 2013) et apprendre des autres organisations ce qui leur aura paru productif et positif.

Date de publication: 30 juin 2013
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