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Document de réflexion sur l’action : l’éthique militaire


par Manfred Rosenberger

Pour que cette responsabilité de protéger sera comprise comme une des responsabilités universelles, c’est-à- dire comme un « devoir de l’homme », et pour que les populations civiles soient de mieux en mieux abritées contre les abus de régimes totalitaires et dictatoriaux, notamment contre des répressions armées de mouvements démocratiques, il importe de renforcer la base juridique en érigeant ce « troisième pilier de la vie internationale, cette charte internationale supplémentaire qui, comme la Charte de l’ONU pour la paix et le développement, et la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit à la base du fonctionnement des relations internationales.≫

DROITS DE L’HOMME – DEVOIRS DE L’HOMME L’ ETHIQUE MILITAIRE SOURCE POUR UNE CULTURE DE RESPONSABILITE

≪Le courage est de deux sortes : d’un cote le courage de résister au danger encouru personnellement et puis le courage envers la responsabilité - soit devant le tribunal de quelque force extérieure soit devant la force intérieure, c’est-a-dire celle de la conscience. Les deux sortes réunies forment le genre le plus parfait de courage.≫
(Carl von Clausewitz, général prussien et auteur militaire, 1780-1831)

Les Militaires doivent sortir du Placard de l’Histoire

Les images des combats meurtriers qui ont sévit en Libye pour mettre fin au régime de Muammar Muhammad al-Gaddafi sont encore dans nos mémoires. Mandatée par les Nations Unies, l’Alliance de l’Atlantique Nord et ses partenaires africains et arabes ont mis les rebelles libyens en mesure de se libérer du joug du dictateur qui était partie en guerre contre sa propre population. Assiste-t-on, à travers ce soutien militaire direct, apporté à une population en danger et à un mouvement libérateur, à un nouveau type de coalition internationale pour une meilleure gouvernance et par delà à une légitimation nouvelle pour des interventions de la communauté internationale dans les affaires internes d’états faillis et voyous ? Le cas de la Syrie semble nous enseigner le contraire...

Et nul ne sait prédire non plus le cours que prendront les mouvements libérateurs dans les pays enflammés. Mais à moyen terme, de nouveaux régimes s’installeront dans ces pays et ils seront tous obligés de réformer profondément leurs systèmes sociétaux à travers des institutions légitimées, une sécurité humaine mieux comprise, des libertés d’expression mieux respectées et des perspectives d’emploi et de ressources économique suffisantes pour tous.

Qu’est-ce que nous devons retenir de cette situation pour nos réflexions sur la responsabilité humaine, et notamment sur celle des militaires ?

Une coalition conjoncturelle a réussi à stopper les opérations meurtrières de Gaddafi contre sa population civile et cet engagement militaire a été plus ou moins approuvé dans la région. Mais déjà cette opération et plus encore l’impuissance des Nations Unis devant la répression de la révolte par l’armée syrienne démontrent une nouvelle fois – si besoin en était – les limites devant lesquelles les Nations Unies doivent toujours s’incliner : ne possédant pas les moyens propres pour interdire des crimes contre l’humanité, elles dépendent de coalitions, souvent volages, d’états consentants.

Malheureusement, dans beaucoup de pays membres il existent toujours beaucoup de réserves si non des résistances contre l’application sans restriction du principe de la responsabilité globale de protection : on craint la relativisation du principe de souveraineté. Le chemin vers une communauté mondiale du droit qui sera en mesure de mettre fin aux agissements de dictateurs reste long et semé d’embûches. Mais il y a aussi de l’espoir : avec leur abstention au moment du vote de la résolution sur la Libye, la Chine et la Russie ont déjà admis qu’elles ne rejettent pas totalement le principe.

Rétrospectivement, l’année 2011 pourrait ainsi non seulement entrer dans l’histoire comme l’année du début du « printemps arabe » mais aussi, espérons le, comme l’année où la communauté internationale a commencé de prendre sa responsabilité de protéger au sérieux.

Pour que cette responsabilité de protéger sera comprise comme une des responsabilités universelles, c’est-à- dire comme un « devoir de l’homme », et pour que les populations civiles soient de mieux en mieux abritées contre les abus de régimes totalitaires et dictatoriaux, notamment contre des répressions armées de mouvements démocratiques, il importe de renforcer la base juridique en érigeant ce « troisième pilier de la vie internationale, cette charte internationale supplémentaire qui, comme la Charte de l’ONU pour la paix et le développement, et la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit à la base du fonctionnement des relations internationales.≫

Ce bien le plus précieux qu’est la paix et pour la quelle tous les agents de l’état habilités et équipés pour employer la violence armée (incluant militaires, gendarmes, policiers, gardes frontières etc.) sont serviteurs et co-responsables (Pape Jean Paul II), fait naturellement l’objet de plusieurs « principes pour guider l’exercice des responsabilités universelles » ainsi que d’engagements multiples dans la perspective de la « construction de cultures de responsabilité », énumérés dans la version préliminaire de Charte rédigée par le réseau « Ethique et Responsabilités ».

Pour ce Document de Réflexion nous nous concentrerons sur les engagements suivants :

➢ La paix durable ne peut se réaliser que dans un état de liberté et justice, et à travers un processus de vérité et de réconciliation qui soit respectueux de la dignité humaine et des droits de l’Homme.
➢ On réalise le plein potentiel des connaissances et du savoir-faire à travers la valorisation des différents systèmes de connaissance et façons de savoir, leur partage et leur application au service de la construction de la solidarité dans une culture pluraliste de la paix.
➢ L’exercice du pouvoir est légitime uniquement quand il sert le bien-être de tous, et celui-ci doit être responsable vis-à-vis de ceux sur lesquels il s’exerce et est dans l’obligation de leur rendre des comptes.
➢ Prendre la responsabilité de démettre les représentants et les autorités qui exercent un pouvoir et qui violent l’intérêt public, et les tenir juridiquement responsables, sans impunité.
➢ Affirmer la responsabilité de promouvoir une culture de non violence, de justice et de négociation comme moyen de résolution des conflits tant aux niveaux individuel, national et international. On doit résoudre les conflits entre nations, États et institutions à travers le dialogue et des moyens non violents.

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DRA éthique militaire juin 2012
Date de publication: 30 juin 2012
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