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Alertes professionnelles : le temps des convergences ?


par Michel Dessaigne

Dans la question du lancement d’alertes professionnelles, deux courants s’opposent : l’un soutenant l’application intégrale du principe de transparence, l’autre cherchant une protection contre des accusations non fondées. IRESCA propose de démêler cette question, plus compliquée qu’il ne paraît…


Photo : Alerte bleue par Grégory Cassiau


Permettre et encadrer le signalement de faits susceptibles de faire courir un risque aux personnes, aux entreprises, à l’environnement, aux valeurs de la société devrait être considéré comme source de progrès pour notre responsabilisation.

Pourtant, l’évolution du droit et des pratiques garantissant la protection des lanceurs d’alerte et de ceux que les risques dénoncés concernent reste un exercice difficile.

L’éthique contre la simple mise en conformité ?

L’histoire permet en partie d’expliquer ces difficultés. L’éthique des ingénieurs les a poussés à se préoccuper des risques liés aux applications techniques de leurs savoirs. Les abus financiers incitent aux contrôles et à la mise en conformité avec les réglementations. Autour de ces deux tendances fortes se sont regroupées des préoccupations parfois divergentes. En fonction des réflexions qu’ils avaient déjà menées, les syndicats, des associations et organisations professionnelles ont rejoint les ingénieurs et cadres dans la recherche d’une meilleure protection contre les dangers, les injustices, les souffrances. Par ailleurs, les règles financières ont amené les entreprises à adapter leur fonctionnement, parfois à la recherche d’une réelle amélioration de leurs pratiques, parfois pour une mise en conformité plus minimaliste.

Il n’en reste pas moins que ces « deux mondes » peinent encore souvent à dialoguer. Les obstacles constatés sur le terrain restent importants : crainte de la « délation », soupçons vis-à-vis de dispositifs de protection « importés » par les Directions des entreprises, peur de perdre des marchés en laissant filtrer des problèmes ou d’externaliser des difficultés que l’entreprise pense pouvoir résoudre en interne, etc.

Protéger les lanceurs d’alertes professionnelles… et leurs éventuelles victimes

Malgré tout, sous la pression de l’opinion, face également aux dysfonctionnements des marchés financiers et grâce à l’affinement de la jurisprudence lors de la mise en place des dispositifs d’alerte, on constate des avancées significatives (organisations interétatiques, organisations syndicales internationales, branches professionnelles, etc.) [1].

Tout le monde est convaincu de l’intérêt d’une convergence entre ce qu’on pourrait qualifier, certes de manière un peu simplificatrice, le courant « éthique » et celui de le « mise en conformité », sans qu’on puisse ignorer les difficultés pratiques de l’exercice.

C’est pour faciliter cette convergence qu’IRESCA (Initiative pour la REsponsabilité Sociale des Cadres) a placé, parmi ses actions privilégiées, la protection des lanceurs d’alerte professionnelle (et, bien entendu, de tous les acteurs concernés – y compris ceux qui peuvent en être les victimes si elles s’avèrent non fondées).

Lire aussi l’article « Guide d’apprentissage pour s’élever contre l’injustice » et l’article « Pour un droit d’alerte professionnelle assorti d’une protection internationale ».

[1] Réunion UNI Europa (Bruxelles, septembre 2010)

Date de publication: 19 janvier 2011
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